Règlement général
sur la protection des données
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
Connexion au site : A cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou de localisation.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés : votre nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Préinscription : Lors du remplissage du formulaire de pré-inscription, sont collectés : votre nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, adresse postale et électronique, ainsi que vos vœux de formation.
Candidature à une offre d’emploi : Lors du remplissage du formulaire de candidature à une offre d’emploi, sont collectés : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, CV et/ou lettre de motivation, et d’éventuelles informations complémentaires.
Cookies : Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- Accès et utilisation du site ;
- Vérification et authentification de vos données ;
- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- Gestion de la relation avec vous.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, l’Association CFA du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’association BTP CFA PACA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, CFA du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Ces différents droits sont à exercer directement soit sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse « CFA du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur 155 rue Albert Einstein 13290 Aix-en-Provence », soit par courriel à l’adresse rgpd@cfadubatiment.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
