verser sa taxe d'apprentissage
aux cfa du BTP
Vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à l’un de nos CFA ?
Depuis le 1er janvier 2020, nos CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage, mais ils peuvent bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels.
SUIS-JE CONCERNÉ PAR LA TAXE ?
Sont redevables de la taxe les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions suivantes :
- être soumise au droit français,
- être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu,
- avoir au moins 1 salarié.
💡 Vous employez un/des apprentis et votre base d’imposition (ensemble des rémunérations de l’entreprise) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel ? Vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’apprentissage.
quels Équipements et matÉriels ?
Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.
Il peut s’agir :
✔ de produits de votre stock,
✔ de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA,
✔ de produits d’occasion.
💡 Les besoins peuvent être différents d’un CFA à un autre, il est préférable de contacter directement le CFA dans lequel vous souhaitez faire un don.
quand ?
Les versements de la taxe d’apprentissage doivent être réalisés le 5 ou le 15 mai 2024
( selon l’effectif salarié de l’entreprise )
pour quelle valeur ?
Les CFA du bâtiment peuvent recevoir des matériels et équipements d’une valeur maximale de 13% du montant total de la taxe d’apprentissage due par votre entreprise :
Depuis le 1er janvier 2020, nos CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage, mais ils peuvent bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels.
concrèTEMENT...
1. Je contacte le CFA auprès duquel je souhaite réaliser un don pour connaitre ses besoins en matériel et/ou équipements.
2. Je remets le matériel au CFA, avec les documents justificatifs de la valeur TTC du bien :
- prix de revient pour le matériel neuf,
- valeur d’inventaire pour les produits en stock,
- valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.
3. Le CFA bénéficiaire me remet un reçu daté du jour de livraison indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens et leur valeur comptable.
MES CONTACTS TAXE D'APPRENTISSAGE
ARLES
Bruno GEHANT
04 28 70 63 77
AVIGNON
Carole MICHELIER
04 90 14 18 92
AIX-LES-MILLES
Philippe PEREZ
06 12 06 88 85
MARSEILLE
Christelle BARRE
04.91.87.98.02
TOULON
Victor-Emmanuel MARTINS
04 94 08 60 62
ANTIBES
Sandrine HOURTICOT
06 09 61 36 27
Nos centres de formations
Situés dans le Vaucluse, les Bouches du Rhône, le Var et les Alpes Maritimes, les 6 CFA du Bâtiment de Provence-Alpes-Côte d’Azur proposent plus de 40 formations aux métiers du bâtiment, du CAP au BAC + 2, pour les apprentis, les adultes en reconversion professionnelle et les professionnels du bâtiment.
Avec près de 5 200 apprenants par an, ils constituent le 1er réseau de formation aux métiers du Bâtiment de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
LES CFA DU BÂTIMENT DE PACA
CAP au BAC +2
